Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046155555
Texte parentLEGITEXT000046155536
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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