Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046155773
Texte parentLEGITEXT000046155746
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III du même arrêté est modifiée comme suit :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” » ;
2° Le tableau est complété par la ligne suivante :
«
2. Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option « basket-ball »
3. X
4. X
5. X
6. X
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2008 : art. null
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