Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2022
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2022
Publié le7 août 2022
Articles16 articles en vigueur
NORSPOV2222335A
IdentifiantLEGITEXT000046156493
RéférenceArrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046156520

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000046156522

A créé :

  • Arrêté du 18 mai 2010
    Divisions : Art. 2 bis

Article 3 LEGIARTI000046156518

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000046156524

A abrogé :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000046156526

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000046156528

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000046156502

A abrogé :

  • Arrêté du 18 mai 2010
    Divisions : Art. 6 bis

Article 8 LEGIARTI000046156504

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. 7

Article 9 LEGIARTI000046156506

A abrogé :

  • Arrêté du 18 mai 2010
    Divisions : Art. 7 bis

Article 10 LEGIARTI000046156508

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. 8

Article 11 LEGIARTI000046156510

Pas de texte pour cet article dans la base.

Article 12 LEGIARTI000046156512

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. null

Article 13 LEGIARTI000046156514

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du

2. 1er janvier 2024.

Article 14 LEGIARTI000046156516

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000046156498

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. null

Annexe

Annexe LEGIARTI000046156500

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2010 : art. null

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports, L. Vagnier

Textes cités liens · DILA2

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2022).

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