Arrêté du 27 juillet 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046156510
Texte parentLEGITEXT000046156493
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046156510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.