Arrêté du 27 juillet 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046157398
Texte parentLEGITEXT000046157369
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III du même arrêtéest modifiée comme suit : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ judo-jujitsu ” » ; 2° Les sept lignes :

2. Titulaire du 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

3. X

4. BEES 1 (*) degré option judo-jujitsu et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

5. X

6. X

7. X

8. X

9. Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées option principale judo et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

10. X Dispense uniquement du test pédagogique

11. X

12. X

13. X

14. Certificat fédéral pour l'enseignement bénévole de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

15. X Dispense uniquement du test pédagogique

16. X

17. X (1)

18. Brevet fédéral de moniteur deuxième degré délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

19. X Dispense uniquement du test pédagogique

20. X

21. X

22. X (1)

23. Certificat de qualification professionnelle assistant professeur d'arts martiaux (CQP APAM) mention judo-jujitsu et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

24. X

25. X

26. X (2)

27. Certificat de qualification professionnelle moniteur arts martiaux (CQP MAM) et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

28. X

29. X

30. » sont remplacées par les lignes suivantes :

31. Titulaire du 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

32. X Dispense uniquement du test technique

33. BEES (*) 1er degré option judo-jujitsu et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

34. X

35. X

36. X (1)

37. Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées option principale judo et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

38. Dispense uniquement du test pédagogique

39. X

40. X (1)

41. Brevet fédéral de moniteur deuxième degré délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

42. Dispense uniquement du test pédagogique

43. X

44. Certificat de qualification professionnelle assistant professeur d'arts martiaux (CQP APAM) mention judo-jujitsu et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

45. X

46. X

47. Certificat de qualification professionnelle moniteur arts martiaux mention ou option judo-jujitsu (CQP MAM) et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

48. X

49. X

50. » ; 3° Le dernier alinéa de l'annexe III est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046157398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.