Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
Rattachement
Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
  2. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000046165976
Texte parentLEGITEXT000046165903
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les épreuves écrites, notées de 0 à 20, font l'objet d'une double correction anonyme.

2. La note retenue est la moyenne des deux notes.

3. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046165976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.