Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 5 août 2022
Rattachement
Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
  2. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000048102644
Texte parentLEGITEXT000046165903
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité propre à chaque concours :

2. -établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

3. -propose au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

4. Pour chaque concours, au vu de la proposition du jury, le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision la liste nominative des candidats déclarés admissibles, par ordre alphabétique. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale pour les concours externes et sur le site intranet pour les concours internes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048102644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.