Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022

Rattachement

Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission

IdentifiantLEGIARTI000046165994

Texte parentLEGITEXT000046165903

Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les épreuves orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20.

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