Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
Rattachement
Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
  2. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission
IdentifiantLEGIARTI000046165984
Texte parentLEGITEXT000046165903
Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve d'admission, pour cas de force majeure dûment constaté, peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission.

2. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin militaire.

3. Toute épreuve non effectuée avant la fin des épreuves d'admission est sanctionnée par la note zéro.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046165984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.