Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022

RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008

IdentifiantLEGIARTI000046165942

Texte parentLEGITEXT000046165903

Référencearticle 21 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

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