Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE

IdentifiantLEGIARTI000046165946

Texte parentLEGITEXT000046165903

Référencearticle 29 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. La note zéro est attribuée aux candidats qui n'ont pas pu effectuer une épreuve sportive ou qui l'ont débutée sans pouvoir la terminer, notamment pour cause de blessure.

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