Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 11 août 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteArrêté du 5 août 2022
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE
IdentifiantLEGIARTI000046165952
Texte parentLEGITEXT000046165903
Référencearticle 32 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les épreuves sportives des concours prévus aux 1° et 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.

2. Les épreuves sportives des concours prévus aux 2° et 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixées à l'annexe VII du présent arrêté.

3. Les épreuves sportives du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046165952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.