1. A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.
Arrêté du 5 août 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 août 2023.
TexteArrêté du 5 août 2022
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000047967342
Texte parentLEGITEXT000046165903
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