Arrêté du 19 juillet 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 19 juillet 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046166257
Texte parentLEGITEXT000046166236
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Chaque agent en formation, durant la première année d'exercice de ses fonctions, est accompagné par un référent choisi parmi les professionnels occupant les mêmes fonctions que lui.

2. Pour les fonctions de conseiller technique, responsable d'unité éducative et rédacteur en administration centrale, ce référent est désigné par le directeur territorial d'affectation de l'agent.

3. Pour la fonction de référent laïcité citoyenneté, le référent est désigné par la mission nationale de veille et d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046166257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.