Arrêté du 19 juillet 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 19 juillet 2022

RattachementChapitre III : Organisation de la formation spécifique à chacune des fonctions dévolue aux cadres éducatifs

IdentifiantLEGIARTI000046166260

Texte parentLEGITEXT000046166236

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les formations spécifiques seront également proposées aux cadres éducatifs titulaires qui changent de fonction à l'occasion d'une mobilité.

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