Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
RattachementTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
IdentifiantLEGIARTI000046166372
Texte parentLEGITEXT000046166332
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

2. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

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