Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
Rattachement
Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
  2. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000046166410
Texte parentLEGITEXT000046166332
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 et font l'objet d'une double correction anonyme.

2. La note retenue est la moyenne des deux notes.

3. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046166410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.