Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
Rattachement
Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
  2. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
IdentifiantLEGIARTI000046166418
Texte parentLEGITEXT000046166332
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les épreuves orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20.

2. Est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale.

3. Aucune note éliminatoire ne peut être attribuée à l'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046166418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.