Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
RattachementTitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000046166354
Texte parentLEGITEXT000046166332
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 et 1° de l'article 7 du décret du 24 décembre 2012 susvisé comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.

2. Pour ces concours, l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité tient compte du décalage tenant aux fuseaux horaires afin d'assurer, pour les candidats ultramarins, des conditions de déroulement équitables par rapport aux candidats effectuant les épreuves en métropole.

3. Les concours prévus au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du même décret comprennent une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission.

4. Pour l'ensemble des concours, seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves orales et sportives d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046166354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.