Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022

RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012

IdentifiantLEGIARTI000046166378

Texte parentLEGITEXT000046166332

Référencearticle 22 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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