Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
Rattachement
Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
  2. Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000046166428
Texte parentLEGITEXT000046166332
Référencearticle 25 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Chaque concours sur titres comprend une épreuve d'admissibilité, qui consiste en l'examen et l'évaluation du dossier de chaque candidat, compte tenu des besoins identifiés par la gendarmerie nationale. A l'issue, le jury établit une présélection des candidats.

2. La composition du dossier de candidature est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046166428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.