Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 5 août 2022
Rattachement
Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
  2. Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000048102630
Texte parentLEGITEXT000046166332
Référencearticle 26 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. Pour chaque concours, à l'issue de la présélection, le jury :

2. -établit la liste de classement des candidats ;

3. -propose au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la liste des candidats qui peuvent être déclarés admissibles.

4. Pour chaque concours, au vu de la proposition du jury, le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, fixe par décision la liste nominative des candidats déclarés admissibles, par ordre alphabétique. Cette liste est consultable sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale pour les concours externes, et sur le site intranet pour les concours internes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048102630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.