Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000046166390
Texte parentLEGITEXT000046166332
Référencearticle 37 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Les épreuves sportives des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 5 du décret susvisé sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

2. Les épreuves sportives des concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 du décret susvisé sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.

3. L'épreuve sportive des concours prévus à l'article 7 du décret susvisé est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046166390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.