Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 août 2022
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046166394
Texte parentLEGITEXT000046166332
Référencearticle 39 de l'arrêté du 5 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 septembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 40, art. null
    Divisions : Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ ; Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité ; Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission ; Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ ; Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité ; Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; Titre V : ADMISSION ; Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046166394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.