Arrêté du 13 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 13 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000046166968

Texte parentLEGITEXT000046166965

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2001 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Le comité consultatif des prêts et dépôts se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.

2. Le secrétaire du comité consultatif des prêts et dépôts est assuré par la délégation aux arts platiques.

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