Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-1137 du 10 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046169731
Texte parentLEGITEXT000046169726
Référencearticle 5 de la loi n°2022-1137 du 10 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « restauration, », la fin du deuxième alinéa de l'article 16 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée est ainsi rédigée : « de l'enfance et des loisirs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.