1. Les agents bénéficiant d'un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation bénéficient, dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent décret, d'une indemnité de sujétions de formation pour compenser les frais de déplacements effectués entre leur lieu de formation et l'école ou l'établissement d'enseignement dans lequel ils exercent.
Décret n°2022-1141 du 9 août 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 août 2022.
TexteDécret n°2022-1141 du 9 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046170394
Texte parentLEGITEXT000046170390
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