Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046175182
Texte parentLEGITEXT000046175177
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
2. Archimed Environnement
3. 802657437
4. Grand Est
5. 10/05/2024
6. GEOTHER
7. 508 594 413 00017
8. Ensemble du territoire français
9. 07/07/2027
10. PHREALOG
11. 800 496 366
12. Nouvelle-Aquitaine
13. 18/07/2027
14. G2H Conseils
15. 500 249 313
16. Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France
17. 21/07/2027
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
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