1. L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » susvisé est modifié comme suit.
Arrêté du 26 juillet 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 13 août 2022 au 25 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046175370
Texte parentLEGITEXT000046175344
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