Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2019 susvisé est remplacé par :
2. « Art. 1.-L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges modifié visé ci-dessus est autorisé jusqu'au 31 octobre 2022 ou jusqu'au 31 décembre 2022 si le décret d'application de l'article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale est publié après le 31 août 2022. L'inclusion des patientes est possible dans la limite de 11 425 patientes au total jusqu'au 31 octobre 2022 ou dans la limite de 12 125 patientes au total jusqu'au 31 décembre 2022. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2019 : art. 1