Arrêté du 26 juillet 2022 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2022 au 25 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046175374

Texte parentLEGITEXT000046175344

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juillet 2022 (version du 13 août 2022)Légifrance →

1. Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » est annexé au présent arrêté.

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