Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046175376
Texte parentLEGITEXT000046175344
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 16 juillet 2021 : art. 3, art. 4 Divisions : Annexe
Arrêté du 27 décembre 2021 : art. 1, art. 3, art. 4 Divisions : Annexe
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