Article abrogé, en vigueur du 13 août 2022 au 25 décembre 2022.
TexteArrêté du 26 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046175368
Texte parentLEGITEXT000046175344
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 26 juillet 2022 (version du 13 août 2022)Légifrance →
1. Annexe 5
2. Engagement des centres hospitaliers et cabinets partenaires pour participer à l'expérimentation article 51 diabète gestationnel
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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