Arrêté du 13 avril 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2001 au 1er octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000046177678

Texte parentLEGITEXT000046175831

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 1990 (version du 12 février 2001)Légifrance →

1. Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 12,91 € par jour.

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