Arrêté du 13 avril 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000046175837
Texte parentLEGITEXT000046175831
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux journalier de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 janvier 1989

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046175837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.