Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046176012
Texte parentLEGITEXT000046175998
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2018relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité social d'établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er août 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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