Arrêté du 3 août 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 août 2022.

TexteArrêté du 3 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046176173
Texte parentLEGITEXT000046176138
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 août 2022 (version du 13 août 2022)Légifrance →

1. I. - A compter du 1er décembre 2022 :

2. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines d'expression sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;

3. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines de vitesse sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;

4. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines de descente sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

5. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 8 août 2011

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

8. - Arrêté du 8 août 2011

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. , Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe IV, Art. null

10. - Arrêté du 8 août 2011

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

12. Toutefois, le candidat admis avant le 1er décembre 2022 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régis par l'arrêté du 8 août 2011 auquel il se rapporte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046176173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.