Arrêté du 3 août 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 août 2022.

TexteArrêté du 3 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046176171

Texte parentLEGITEXT000046176138

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 août 2022 (version du 13 août 2022)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de glace " figure en annexe III au présent arrêté.

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