Décret n°69-127 du 3 février 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 1969.

TexteDécret n°69-127 du 3 février 1969
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000046177985
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 1 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →

1. L'école de la météorologie prend l'appellation d'école nationale de la météorologie. Elle est placée sous l'autorité directe du directeur de la météorologie nationale auprès de qui siège un conseil de perfectionnement de l'école.

2. L'école est dirigée par un directeur assisté d'un adjoint et d'un comité d'enseignement dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

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