Décret n°69-127 du 3 février 1969 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 février 1969.

TexteDécret n°69-127 du 3 février 1969
RattachementTITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000046178145
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 12 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →

1. Le personnel d'enseignement, dont les membres sont affectés à l'école à temps plein ou n'assurent leurs fonctions qu'à titre d'occupation accessoire, comprend :

2. Des professeurs et chargés de cours.

3. Des conférenciers.

4. Des chefs de travaux pratiques.

5. Des instructeurs.

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