RattachementTITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000046178145
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 12 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →
1. Le personnel d'enseignement, dont les membres sont affectés à l'école à temps plein ou n'assurent leurs fonctions qu'à titre d'occupation accessoire, comprend :
2. Des professeurs et chargés de cours.
3. Des conférenciers.
4. Des chefs de travaux pratiques.
5. Des instructeurs.
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