RattachementTITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000046178153
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 14 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →
1. Les fonctionnaires affectés à l'école continuent à faire partie de leur corps et restent régis par leur statut. Ils reçoivent les traitements et indemnités afférents à leur grade.
2. Les personnels enseignants attachés à l'école à titre d'occupation accessoire sont rétribués conformément à la réglementation de l'espèce qui leur est applicable.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.