Décret n°69-127 du 3 février 1969 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 février 1969.

TexteDécret n°69-127 du 3 février 1969
RattachementTITRE IV : Elèves. - Stagiaires. - Auditeurs libres.
IdentifiantLEGIARTI000046178181
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 15 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →

1. L'école nationale de la météorologie reçoit :

2. § 1. - Des fonctionnaires stagiaires des corps de la météorologie :

3. Ingénieurs élèves de la météorologie ;

4. Elèves ingénieurs des travaux de la météorologie ;

5. Techniciens stagiaires de la météorologie ;

6. Aides-techniciens stagiaires de la météorologie.

7. § 2. - Des élèves ne relevant pas des corps mentionnés ci-dessus, mais suivant les mêmes cycles d'enseignement :

8. Elèves titulaires français ;

9. Elèves titulaires étrangers ;

10. Auditeurs libres.

11. § 3. - Des personnels relevant d'autres départements et désignés par leurs administrations respectives pour recevoir une instruction spécialisée en météorologie, notamment des militaires de toutes armes.

12. § 4. - Des fonctionnaires et agents en fonctions dans les corps de la météorologie, désignés pour suivre des stages de perfectionnement ou de spécialisation.

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