RattachementTITRE IV : Elèves. - Stagiaires. - Auditeurs libres.
IdentifiantLEGIARTI000046178185
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 16 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →
1. Les conditions d'admission des fonctionnaires stagiaires visés au paragraphe 1 de l'article 15 ci-dessus sont précisées dans les statuts particuliers de leurs corps.
2. Les élèves titulaires mentionnés au paragraphe 2 dudit article sont admis soit sur titres, soit par voie d'examen. Les auditeurs libres sont admis par le directeur de l'école dans les conditions fixées au règlement intérieur.
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