1. Le directeur peut en outre réduire ou supprimer la note d'assiduité et de comportement général et prendre de sa propre initiative, en matière grave et urgente, toute mesure nécessaire au maintien de l'ordre dans l'école.
Décret n°69-127 du 3 février 1969 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 7 février 1969.
TexteDécret n°69-127 du 3 février 1969
RattachementTITRE V : Sanctions des études et discipline.
IdentifiantLEGIARTI000046178224
Texte parentLEGITEXT000046177759
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