Décret n°69-127 du 3 février 1969 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 février 1969.

TexteDécret n°69-127 du 3 février 1969
RattachementTITRE II : Conseil de perfectionnement.
IdentifiantLEGIARTI000046177997
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 4 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement comprend :

2. a) Membres désignés ès qualité.

3. Le directeur de la météorologie nationale ou son représentant, président.

4. Le directeur du personnel et de l'administration générale ou son représentant.

5. Le directeur de l'école.

6. L'adjoint au directeur de l'école.

7. Le chef du service météorologique métropolitain.

8. Le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques.

9. Le chef du centre technique et du matériel de la météorologie.

10. Le chef du service météorologique d'outre-mer.

11. b) Membres non désignés ès qualités.

12. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : un représentant de l'enseignement supérieur spécialiste des sciences géophysiques ou son suppléant ;

13. Sur proposition du directeur de la météorologie nationale :

14. Un représentant du personnel enseignant de l'école ou son suppléant ;

15. Un représentant, ou son suppléant, de chacun des corps techniques de la météorologie nationale, sorti de l'école depuis moins de dix ans et choisi sur une liste présentée par les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires respectives.

16. Les membres du conseil non désignés ès qualités ainsi que leurs suppléants sont nommés, par décision du ministre chargé de l'aviation civile, pour une période de deux ans renouvelable.

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