RattachementTITRE II : Conseil de perfectionnement.
IdentifiantLEGIARTI000046178001
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 5 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →
1. Le conseil de perfectionnement donne son avis sur :
2. 1° L'orientation générale de l'enseignement à l'école nationale de la météorologie ;
3. 2° Les programmes, épreuves et coefficients des examens d'admission, de fin d'année et de fin d'études ;
4. 3° Les programmes d'enseignement, la création, la transformation ou la suppression de cours ;
5. 4° Les critères de qualifications requises pour le choix du personnel enseignant ;
6. 5° Les effectifs à admettre à l'école ;
7. 6° Les résultats de l'enseignement qui y est dispensé ;
8. 7° Le règlement intérieur de l'école ;
9. 8° Toute question dont il est saisi par le ministre chargé de l'aviation civile.
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