Décret n°69-127 du 3 février 1969 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 février 1969.

TexteDécret n°69-127 du 3 février 1969
RattachementTITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000046178129
Texte parentLEGITEXT000046177759
Référencearticle 8 du décret n°69-127 du 3 février 1969 (version du 7 février 1969)Légifrance →

1. L'adjoint au directeur, nommé par décision ministérielle, est choisi parmi les fonctionnaires du corps des ingénieurs de la météorologie.

2. Il remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

3. Il peut être chargé de la direction des études.

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