Article en vigueur depuis le 7 février 1969.
1. Le secrétaire général, nommé par décision ministérielle, est choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du secrétariat général à l'aviation civile.
2. Il est spécialement chargé des tâches administratives.
3. Il assure le secrétariat du conseil de perfectionnement.
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