Arrêté du 11 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2022.

TexteArrêté du 11 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046182527
Texte parentLEGITEXT000046182522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2022 (version du 14 août 2022)Légifrance →

1. Les compétences requises pour l'obtention de ces certifications, pour chaque langue éligible à ces dispositifs et pour chaque niveau, sont déterminées par le référentiel de certification du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) s'échelonnant en six niveaux, de A1 à C2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046182527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.