Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046182929
Texte parentLEGITEXT000046182925
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe « Tableaux prévisionnels de l'évolution du pourcentage dérogatoire appliqué au nombre de places proposé pour un même parcours » de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé, dans le tableau concernant l'université de Corse les dispositions concernant la médecine sont modifiés comme suit :
2. «
3. Université
de CORSE
4. Formations
5. Pour une admission à la rentrée universitaire
6. 2022-2023
7. médecine
8. 63,4 %
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2022 : art. null
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